Conditions générales de vente

1 – Identification vendeur

Entreprise Individuelle Medani Blandine

Désignation commerciale : Toilenvrac (marque déposée à l’INPI n°224881907)

Siège : 1820 route Georges Brassens 24330 Boulazac Isle Manoire

SIRET : 91483093000014

Téléphone : 07.56.80.46.68

2 – Produits et services

L’Entreprise individuelle Medani Blandine, sous la marque Toilenvrac, exerce une activité de création d’accessoires textiles, de vêtements, de retouches ainsi que la découpe de matériaux thermosensibles également appelés « flex ».

Les articles vendus sur le site toilenvrac.fr ou lors de manifestations sont des pièces uniques, confectionnées à l’avance.

Les photos de ces créations présentées sur le site toilenvrac.fr ne sont pas contractuelles, la qualité et la perception des coloris peuvent différer en fonction des paramètres de prise de vue ou des paramètres d’affichages selon le support de navigation.

Le terme « commande personnalisée » englobe toute confection réalisée à la demande du client : produit non confectionné habituellement, composé de tissus et coloris particuliers, ou à des dimensions choisies par le client. Ce terme englobe également la personnalisation d’articles via l’apposition d’un logo, nom ou phrase et la découpe de flex.

Toute commande personnalisée (en dehors de la découpe de flex) sera précédée d’un devis gratuit.

3 – Modalités de paiement / Exécution de la commande

Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, Virement, Chèque, et espèces (en cas de remise en mains propres ou vente directe)

Les commandes seront exécutées après encaissement du paiement.

Dans le cas de commandes personnalisées, un acompte vous sera demandé. Les détails vous seront transmis avec le devis

4 – Livraison et préparation

Les frais de livraisons et d’emballage seront à la charge du client en fonction de la solution de délivrance choisie, du poids de la commande et des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Un délai de 3 à 4 jours est nécessaire pour la préparation de la. Les délais de livraison dépendront de la solution d’envoi choisie.

En cas de problème de livraison (non-réception, emballage ouvert ou détérioré, …), il vous sera demandé une attestation sur l’honneur ainsi que toutes les preuves nécessaires pour porter la réclamation auprès du prestataire de livraison.

5 – Droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours à partir de la réception de votre commande à l’aide du modèle joint en annexe à la fin de ces conditions de vente. Vous disposez de 14 jours après l’envoi du formulaire pour retourner, à vos frais, l’article en question.

Le remboursement s’effectuera à réception de l’article après vérification du ou des articles retournés.

Le droit de rétractation ne concerne pas les commandes personnalisées et les achats effectués lors de marché ou salon.

Pour plus d’informations, visitez la page : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/droit-delai-retractation

6 – Tarifs

Les tarifs en vigueur seront ceux affichés au moment de l’achat, toutes taxes comprises.

Toute offre promotionnelle sera strictement valable selon la durée indiquée.

Les créations personnalisées donneront lieu à un devis gratuit (hors découpe simple de flex).

7 – Vos données personnelles

Vos données personnelles nécessaires à la vente, l’expédition et la facturation de la commande seront collectées à des fins pratiques.

Afin d’assurer le service après-vente et les garanties légales, celles-ci seront collectées et conservées pour une durée de 10 ans (= délai légal de conservation de la facture).

Votre adresse mail pourra être enregistrée dans la base de données de l’entreprise à des fins de prospection commerciale (newsletter) si vous l’acceptez.

En aucun cas vos données personnelles ne seront transmises ou vendues à un tiers, hors adresse postale pour la livraison.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient conservées, vous pouvez envoyer un mail à toilenvrac24@gmail.com.

Les données bancaires en cas de paiement par carte sont gérées de façon sécurisées par Stripe et ne sont pas directement communiquées au propriétaire du site.

8 – Garanties légales

Conformité : Article L211-4 du Code de la Consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Défauts de la chose vendue : Article 1641 du Code Civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Dans ce cas, un échange pourra avoir lieu en fonction de la disponibilité. A défaut, un remboursement partiel avec conservation du produit, ou total avec retour du produit sera proposé.

9 – Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez me contacter :

Par mail : toilenvrac24@gmail.com Via le formulaire de contact du site toilenvrac.fr

Par téléphone : 0756804668 Sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram ou Tiktok

10 – Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

ANNEXE 1

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de :

EI Medani Blandine

1820 Route Georges Brassens

24330 Boulazac Isle Manoire

Toilenvrac24@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.